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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOYLE INC.

Dernière mise à jour: 21 février 2024

Sauf indication contraire, toutes les Conditions Générales sont réputées être en vigueur au moment de leur publication sur https://soyle.ca/ (ci-après, le « Site »).

Acceptation des Conditions Générales

  1. Les présentes conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Soyle Inc. (ci-après « Soyle » et, collectivement avec vous, les « Parties »), régissant l'utilisation du Site et les achats que vous y effectuez (ci-après le « Contrat »).
  1. En utilisant notre Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site.
  1. Lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes, les termes « Soyle », « nous » ou « notre » désignent l'entité Soyle Inc. y compris ses représentants, ses administrateurs, ses employés et ses sociétés affiliées, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent la personne qui accepte d'utiliser ou d'acheter sur le Site. Le terme « Services » désigne l'ensemble des services et contenus proposés via le Site.

Utilisation du Site et Éligibilité

  1. L'utilisation de notre Site est destinée à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure des contrats ou à toute société, coentreprise, partenariat, groupe et association, pour lesquels toute personne physique agit en qualité et statut de l'une de ces personnes morales. En utilisant le Site, vous confirmez que vous remplissez les conditions d'éligibilité suivantes.
  1. L'utilisation des Services peut être soumise à certaines exigences techniques. Si vous ne répondez pas à ces exigences techniques, il se peut que vous ne puissiez utiliser que partiellement le Site ou que vous ne puissiez pas l'utiliser entièrement.

Description des Services

  1. Notre entreprise est spécialisée dans la distribution et la vente de produits d'emballage durables. Nous proposons une gamme variée d'options d'emballage respectueuses de l'environnement, y compris des matériaux biodégradables, compostables et recyclables. Ces produits sont soigneusement sélectionnés auprès de fabricants et de fournisseurs réputés qui accordent la priorité au développement durable. (ci-après « Entreprise »).
  2. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et détaillées sur nos produits d'emballage durables sur notre Site. Ces informations comprennent les spécifications, les matériaux utilisés, les certifications et les caractéristiques de durabilité pertinentes. Toutefois, bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'exactitude des descriptions de produits, des erreurs ou des omissions occasionnelles peuvent se produire. Par conséquent, nous recommandons aux clients de vérifier les détails spécifiques et de consulter notre équipe de service à la clientèle s'ils ont des questions ou des préoccupations.

 Disponibilité des Produits

  1. Bien que nous nous efforcions de maintenir un inventaire important, la disponibilité des produits est susceptible d'être modifiée sans préavis. Si un produit que vous avez commandé est en rupture d’inventaire ou discontinué, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons des alternatives appropriées si elles sont disponibles. Si aucune alternative appropriée n'est disponible ou acceptable, nous vous rembourserons l'article indisponible.

Commande

  1. Une confirmation de commande sera envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie.

Prix

  1. Les prix des produits sont en dollars canadiens (CAD) et sont affichés sur notre Site. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par Soyle. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des prix, mais des erreurs de prix peuvent se produire. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler des commandes et de procéder à des remboursements.

Paiement

  1. Nous acceptons différents modes de paiement, y compris les cartes de crédit et les cartes de débit. En fournissant des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.
  1. Vous vous engagez à payer, en totalité, chacune des commandes de produits avant que les commandes puissent être préparées et expédiées, sous réserve de toute autre entente convenu entre vous et nous.

Taxes

  1. Les achats effectués par les Utilisateurs sur le Site de Soyle sont assujettis aux taxes canadiennes et toute autre taxe applicable, le cas échéant.
  1. Les taxes applicables sont à la charge de l'Utilisateur.

Droit d’importation/d’exportation et tarif

  1. Les achats effectués par les Utilisateurs sur le Site de Soyle à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis à des frais de courtage en douane et à des droits d'importation, qui relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Expédition et Livraison

Destinations d’expédition

  1. Actuellement, nous n'offrons que des services d'expédition à votre adresse au Québec, Canada, à l'exception de certaines régions éloignées. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez acheter chez nous en dehors de cette région, veuillez nous contacter à l'adresse info@soyle.ca pour discuter de vos options.

Délais et Méthodes de livraison

  1. Les délais et méthodes de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de facteurs indépendants de notre contrôle et volonté. Nous nous efforçons de traiter et d'expédier les commandes rapidement, mais nous ne garantissons pas de dates de livraison spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des retards, dommages ou pertes pouvant survenir pendant l’expédition.

Frais d’expédition

  1. Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Les frais d'expédition applicables seront affichés lors du processus de paiement.

Retours et Remboursements

  1. En achetant nos produits en ligne, vous reconnaissez que vous acceptez et que vous êtes lié par la politique de Soyle en matière de Politique de Retour et de Remboursement : https://soyle.ca/fr/policies/refund-policy

Retours

  1. Nous nous efforçons de garantir la satisfaction de nos clients avec nos produits d'emballage durables. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement, qui décrit les procédures et les conditions de retour des articles.

Remboursements

  1. Les remboursements seront effectués conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser les remboursements ou d'appliquer des frais de restockage si les articles retournés ne remplissent pas les conditions spécifiées conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.

 Vos obligations

  1. Par la présente, vous vous engagez spécifiquement à :
  1. utiliser le Site de bonne foi, de manière raisonnable, uniquement à des fins légitimes et dans le respect du présent Contrat;
  2. ne pas utiliser d'appareil, de logiciel ou autre qui pourrait interférer de quelque manière que ce soit, intentionnellement ou non, avec le Site, son bon fonctionnement et son contenu;
  3. ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait causer un préjudice à Soyle ou à un tiers;

Propriété Intellectuelle

  1. Soyle est propriétaire, sous réserve du respect des droits de tiers, de l'ensemble de la propriété intellectuelle, du contenu et du matériel du Site, y compris, sans s'y limiter, les noms de marque, les logos, les marques de commerce, le texte et les images, ainsi que les mises à jour, les mises à niveau, les corrections, les modifications, les traductions, les versions et les œuvres dérivées, et les améliorations, le cas échéant, de chacun des éléments mentionnés dans le présent article, qui sont tous protégés par les lois en propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de Soyle.
  1. Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée dans le seul but de visualiser le matériel contenu sur ce Site et d’utiliser le Site pour donner plein effet aux Services, et ce, conformément au Contrat.
  1. Le présent contrat ne doit pas être interprété comme conférant des droits, de quelque manière que ce soit, à vous ou à un tiers en ce qui concerne le contenu et le matériel du présent Site.

Aucune Garantie

  1. Le présent Site est fourni « tel quel », avec tous les défauts, et Soyle ne déclare ni ne garantit quoi que ce soit relativement au présent Site ou à son contenu et à son matériel.
  1. Certaines interruptions peuvent également être nécessaires de temps à autre, à la seule discrétion de Soyle, pour apporter des modifications, des mises à jour et des améliorations aux Services ou au Site, ainsi que pour assurer une maintenance technique régulière du Site. Vous reconnaissez donc que Soyle a le droit de suspendre l'accès aux Services à tout moment et sans préavis.
  1. Aucune information contenue dans le Site ne doit être interprétée comme vous prodiguant des conseils de quelque manière que ce soit.
  1. Le Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web, pages ou liens gérés par des tiers. Vous comprenez que Soyle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

Limitations de Responsabilité et d’Indemnisation

  1. NI SOYLE, NI SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES, NI AUCUNE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES DE L'ENTREPRISE OU DU CONTENU DU SITE WEB NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À (i) CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU TOUTE MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, (ii) VOTRE UTILISATION ET VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU, (iii) TOUTE COMMUNICATION, TRANSACTION OU RELATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC UN TIERS AVEC LEQUEL VOUS INTERAGIRIEZ OU QUE VOUS RENCONTREREZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, OU EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES, (iv) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, (v) TOUTE OFFRE, REPRÉSENTATION, DÉCLARATION OU RÉCLAMATION RELATIVE AU SITE WEB OU À SON CONTENU, AUX PRODUITS OU SERVICES, À TOUT FOURNISSEUR OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE, (vi) TOUT ÉCHEC, RETARD OU DÉCISION DE LA PART DE SOYLE DANS L'ADMINISTRATION DU SITE WEB, OU (vii) TOUT ACHAT OU UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR SOYLE.
  1. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Soyle et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit à l'égard des réclamations, pertes, dommages, responsabilités, déficiences, actions, jugements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques et les débours, découlant ou résultant (i) de lésions corporelles, du décès d'une personne ou de dommages à des biens meubles ou immeubles, résultant de vos actes ou omissions, ou de ceux de vos employés et sous-traitants ; et (ii) votre violation, ou celle de vos employés et sous-traitants, de toute représentation, garantie ou obligation au titre du présent Contrat.
  1. Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent à vous dans toutes les mesures permises par la loi dans toutes les actions de quelque nature que ce soit.

Loi Applicable

  1. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec.
  1. Les Parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, et choisissent ce district judiciaire pour l'audition de toute réclamation, affaire ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat.

Modifications

  1. En utilisant notre Site et en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions du présent Contrat, ainsi que toute modification que Soyle peut apporter à tout moment à sa seule discrétion, sous réserve de toute loi applicable.

Divisibilité

  1. Si une disposition des Conditions Générales du Programme est jugée invalide, inapplicable ou contient une faille, cette disposition sera remplacée par une disposition aussi similaire que possible d'un point de vue juridique, sans pour autant invalider les autres dispositions du présent document.

Genre et nombre

  1. Lorsque le contexte l'exige, tout terme masculin utilisé dans le présent Contrat inclut également le féminin, le pluriel inclut le singulier et le singulier inclut le pluriel. Toute phrase contenant de tels mots fourre-tout doit être lue, lorsque le sens du texte l'exige, pour accueillir la version appropriée d'un tel mot avec les modifications grammaticales nécessaires pour que la phrase en question ait un sens. 

Politique de protection de la vie privée et de la confidentialité

  1. Soyle s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par l'Utilisateur et recueillis par Soyle dans le cadre du Site. Notre politique de confidentialité https://soyle.ca/fr/policies/privacy-policy, qui décrit notre collecte et notre utilisation des informations personnelles (la « Politique de Confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante du présent Contrat.
  1. L'Utilisateur autorise Soyle à recueillir, analyser, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels qui le concernent, conformément à la Politique de Confidentialité.

Fin du Contrat

  1. Soyle peut intentionnellement interrompre ou résilier le présent Contrat et suspendre ou restreindre l'accès et/ou l'utilisation de tout ou partie des produits et services, à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité et conformément aux dispositions du présent Contrat.
  1. En cas de force majeure, compromettant gravement la capacité de Soyle de maintenir l'Entreprise ou une partie de celle-ci ou de fournir un accès au Site ou à son contenu, la disponibilité de tous les produits et services peut être suspendue, voire supprimée.

Questions

Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'aide concernant le présent Contrat, n'hésitez pas à contacter notre équipe de service à la clientèle à l'adresse info@soyle.ca. Nous sommes là pour vous aider ! Merci d'avoir choisi notre startup de distribution d'emballages durables.

Politique de Retour et de Remboursement

  • Tous les produits, à l'exception des articles en solde, de tout article portant la mention « vente finale » et de tout article personnalisé pour vous par Soyle, peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
  • Les produits doivent être inutilisés et dans leur emballage d'origine du fabricant non ouvert.
  • Veuillez noter qu'en raison des réglementations en matière de sécurité alimentaire, les marchandises ouvertes ne peuvent pas être acceptées, sauf s'il est prouvé que les articles ont été expédiés par erreur ou endommagés pendant l'expédition. Aux fins de clarté, toute boîte d’expédition ou tout autre emballage pour livraison contenant nos produits qui est ouverte, ou autrement pas dans son emballage original, ne peut pas être retournée à Soyle.
  • La facture doit être jointe à la demande de retour.
  • Un échange sera effectué contre un produit ou un ensemble de produits avant taxes au moins égal au prix avant taxes de l'article retourné.
  • Toutes les cartes-cadeaux sont exclues de la Politique de Retour et de Remboursement.

Fenêtre de retour et d'échange

  • Les articles éligibles à un retour ou un échange doivent être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Procédure de retour et d'échange

  • Veuillez contacter notre équipe du Service Clientèle à l'adresse info@soyle.ca pour entamer la procédure de retour.
  • Notre équipe du Service Clientèle vous fournira une étiquette de retour et des instructions détaillées.

 Frais de retour et de restockage

  • Les clients sont responsables des frais de retour.
  • Des frais de restockage de 15 % seront déduits de votre remboursement pour couvrir les frais de traitement et de restockage.

Traitement des remboursements

  • Une fois que nous aurons reçu et inspecté les produits retournés et que les produits retournés sont éligibles à l’entière discrétion de Soyle, nous créditerons votre mode de paiement original, le cas échéant.
  • Veuillez compter jusqu'à 14 jours ouvrables pour le traitement du remboursement.
  • D'autres délais, tels que ceux causés par les banques, sont indépendants de notre contrôle et volonté.
  • Le montant du remboursement correspondra au prix d'achat initial moins les frais de retour et les frais de restockage de 15 %.

Veuillez noter que cette politique de retour est soumise aux conditions suivantes:

  • Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus.
  • Les frais de retour et de restockage ne sont pas remboursables, sauf dans les cas où les articles ont été expédiés par erreur ou endommagés pendant l'expédition.